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- SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions générales ; cette constatation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
- RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à tous égards à la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, auquel cas vous serez tenu de payer tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.
- LE CONTRAT COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
18 – LE DROIT APPLICABLE À LA ZONE
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du pays de fabrication.
- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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